mentions lÉgales

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.stanfrance.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SAS Stan Capital social de500 000€ Numéro de TVA : FR81 793 795 352 – 1 la Canebière 13001 Marseille
Responsable publication : Nicolas Barthe - Président –stanfrance@stanfrance.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Lisa Domicent – stanfrance@stanfrance.com
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.stanfrance.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.stanfrance.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le cabinet Stan, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.stanfrance.com/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet https://www.stanfrance.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Stan s’efforce de fournir sur le site https://www.stanfrance.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.stanfrance.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site https://www.stanfrance.com/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. Le cabinet Stan et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignestéléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment àl’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Stan est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage des éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Stan. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Crédits des images et logos non-détenus par Stan :

Images pages "Implantations " (sens de lecture des images : de gauche à droite) :
- Page implantation Nice : Centre de valorisation Arianeo ; Crèche - Babilou ; Hôtel le Carlton ; Stade - Allianz riviera.
- Page implantation Nantes & Rennes : Veolia RVD Centre Ouest.
- Page implantation Marseille : Tour La Marseillaise - Groupe Constructa , ISDND Septèmes-les-Vallons ; Lafarge La Malle -François Moura ; Sartorius France ; Barrage EDF Paca, Vallée Durance-Verdon ; Bioraffinerie La Mède - TotalEnergies ; Corsica Linea.
- Page implantation Paris : Groupe SNEF ; Babilou - evry ; TotalEnergies.
- Page implantation Bordeaux :  ISDND Espira de l'Agly - Veolia RVD Sud-Ouest ; Réseau de tramway - Bordeaux Aéroport ; Crèche du Bouscat - Babilou ; Panneaux solaires - TotalEnergies.
- Page implantation Lille : PEARL- Newton Offices ; Agora - VERTEX FRANCE Architectes : AVANTPROPOS et RELIEF ARCHITECTURE ; Tunnel sous la manche - Vinci construction grands projets ; Evènement Métropole Européenne de Lille, restitution du rapport de l'Institut Montaigne - Entreprises & cités.
- Page implantation Strasbourg : Médiathèque VEOLIA - Martial Ruaud/Andia
- Page implantation Lyon : Médiathèque VEOLIA - Martial Ruaud/Andia
- Page expertise Communication : CEPAC au 29 - 8 mars 3 © Julie Vandal.
- Page expertise Animation de réseaux : Club Le 29
- Page expertise sectorielle La Fabrique de la Ville : Tour la Marseillaise - Groupe Constructa ;
- Page expertise sectorielle L'économie circulaire et la gestion des ressources : ©Médiathèque VEOLIA - Martial Ruaud/Andia.
Logos :
TotalEnergies ; Erilia ; Usine Extraordinaire ; Transdev ; UMF ; Corsica Linea ; UIMM ; Groupe SNEF ; Port de Marseille-Fos ; KPMG ; Constructa ; Vinci Construction France ; Babilou ; Aéroport Marseille Provence ; Caisse d'Epargne CEPAC ; Veolia.

6. Limitations de responsabilité

Stan agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Stan ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.stanfrance.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Stan ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation dusite https://www.stanfrance.com/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Stan se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Stan se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestions des données personnelles

L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Stan s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Stan traite des Données personnelles, Stan prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles le site les traite.

7.2 Finalité des données collectées

Stan est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email, nom
Stan ne commercialise pas de données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://www.stanfrance.com/ disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.stanfrance.com/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Dès que Stan a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Stan s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment Stan utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter Stan par écrit à l’adresse suivante : Stan - 1 la Canebière 13001 Marseille ou à l'adresse vosdonnees@stanfrance.com

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Stan corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.stanfrance.com/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de https://www.stanfrance.com/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

Stan s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Stan reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Stan s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du client est portée à la connaissance de Stan, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.stanfrance.com/ ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.stanfrance.com/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateursde https://www.stanfrance.com/ sont principalement les collaborateurs en charge du service client.

8. Notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.stanfrance.com/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.stanfrance.com/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.stanfrance.com/.

Sécurité
Lors du traitement des Données Personnelles, le cabinet Stan prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes «cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://www.stanfrance.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Stan. Cependant, le cabinet Stan n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone),(ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

https://www.stanfrance.com/
est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Stan d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Stan informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Stan ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateurutilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le paysdepuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Stan décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.stanfrance.com/, résultant (i) du refus de Cookies par l’utilisateur (ii)de l’impossibilité pour https://www.stanfrance.com/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Stan pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur l’icône dédié au réseau social LinkedIn figurant sur le Site https://www.stanfrance.com/ et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet https://www.stanfrance.com/, LinkedIn peut également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet https://www.stanfrance.com/. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.stanfrance.com/ dépose ce type de cookies.

9.2. BALISES(“TAGS”) INTERNET

https://www.stanfrance.com/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à Stan d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de Stan, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.stanfrance.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille.


Les mentions légales ci-dessus sont issues du modèle proposé par le générateur gratuit de mentions légales pour un site internet

Nous contacter

Nous sommes à votre disposition pour échanger sur tout projet et/ou demande.

Ecrivez-nous !

*Obligatoire
Votre message a bien été envoyé
Une erreur est survenue. Veuillez réessayer plus tard ou envoyer un email à stanfrance@stanfrance.com